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samedi 21 mai 2011

« éviction et les vices de la chose »

Vous pouvez me faire comprendre signifient des choses ?
J'ai acheté une voiture de soldat...
La réponse est clairement juridique.En termes de synthétique, gardez à l'esprit que le 1490cc article stipule que "le vendeur est tenu de s'assurer que la chose vendue exempts de défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou porter atteinte à la valeur du matériel".Il s'ensuit que l'acheteur d'une bonne brat peut agir vis à vis du vendeur.Vices doivent cependant être cachés c'est-à-dire ils ne seront pas ceux où une personne de « soins ordinaires » aurait pu facilement découvrir : en supposant de qua. par exemple, le moteur qui clairement « tourne » evil et laisse présager une saisie.Il est évident que les vices doivent être existant.Un autre habitude pourrait être celui du vendeur qui, de mauvaise foi, il a gardé le silence, sachant bien.N'oubliez pas que la législation civile prévoit que les parties dans la conclusion de contrats de se comporter conformément aux principes de bonne foi.Le discours, cependant, serait long et je limite mon intervention, dans l'espoir d'avoir fourni à l'essentiel.Gatta...
Cela signifie que vous garantirez que la propriété est le vôtre et qu'il y a des voies cachées de choses

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